Décret n°91-462 du 14 mai 1991 modifié en 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

Décret no 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours : adjoint technique territorail de 1ere classe, adjoint technique territorial principal de 2eme et 1ere classe