Capa des OEA du jeudi 02 Mars 2006*


La réunion de la CAPA des OEA qui s’est tenue jeudi 02 mars 2006 avait principalement pour ordre du jour les révisions de notes ainsi que l’examen des réductions d’ancienneté qui en découlent.

Rappelons tout d’abord que le SGPEN-CGTR est intervenu à de multiples reprises avant la tenue de cette capa et ce au plus haut niveau de décision afin que nos collègues OEA ne soient pas considérés comme les moutons noirs de l’académie.

Il faut que les OEA sachent qu’au départ il n’y avait que 74 collègues sur 877 notés ( 769 donnant droits) qui avait obtenu la note maximale de + 5 soit pas même 10 %. Bonjour la reconnaissance professionnelle. Constat amer : Le corps des OEA est le corps le moins bien noté de l’académie et de très loin. )

Nous étions donc intervenu en l’espèce pour qu’au moins les quotas de bonification soient normalement respectés (20%) et que la commission d’harmonisation de la filière ouvrière (voir composition de celle-ci en fin de texte) remonte la note de nos collègues sur la base d’un examen attentif de leur manière de servir.

Ce fut chose faite puisque 153 collègues se sont vus attribués la note + 5 au lieu de 74 comme prévue initialement. La notation à +5 ouvre le droit pour ces collègues à 06 mois de réduction d’ancienneté.

Nous avons également pu obtenir que les collègues notés à la note au moins égale à +3.5 puissent bénéficier de 02 mois de bonification. Ainsi ceux qui ont été notés après harmonisation à + 4.5, + 4 et + 3.5 soit 235 OEA auront le droit à deux mois de réductions d’ancienneté.

Sur 238 demandes de révisions de notes, seules 22 ont été satisfaites. Les demandes de révisions de notes accompagnées par des lettres motivées des collègues ont fait l’objet d’une attention particulière et 10 collègues ont vu ainsi leur note passée de + 3 à +3.5 « récupérant » ainsi au passage une bonification de deux mois.

Il y avait pas moins de 10 notes négatives en dessous de 0 : 1 collègue est resté à -3, 1 « remonté » à -2, et 4 autres notes négatives ( -5, -5,-3,-3) ramenées à 0 etc..

Notre union nationale « L’Union nationale des SGPEN-CGT » organisation syndicale majoritaire des personnels Tos avait énergiquement interpellé le Ministre afin que les recteurs ayant pouvoir de notation non seulement ne passent pas à la moulinette les notes de nos collègues mais n’appliquent pas également les majorations d’ancienneté. Rappelons que les majorations d’ancienneté ont normalement pour conséquence de retarder la carrière des agents en retardant le passage à l’échelon immédiatement supérieur. Nous avons gagné sur ces aspects et nous nous ne félicitons.


Notes Nombres d’agents notés Bonifications
+5 153 06 mois de réduction
+4.5 ; +4 ;+3.5 235 02 mois de réduction
+3.0 65 00 mois
+2.5 54
+2.0 83
+1.5 30
+1.0 53
+0.5 18
+0.0 64
-0.5 1 Pas de majoration
-1 2 Pas de majoration
-1.5 1 Pas de majoration
-2 1 Pas de majoration
-3 1 Pas de majoration



Cependant ,malgré les avancées obtenues au plus haut niveau et au plus grand profit de nos collègues nous ne pouvons que conseiller aux collègues qui n’ont pas vu leur demande de révisions de notes aboutir et ils sont nombreux ( 216 OEA ) de ne pas en rester là et de continuer à contester leurs notes soit par la voie d’un recours gracieux directement auprès du Recteur d’académie ( modèle disponible sur le site web de notre syndicat : www.sgpen-cgtr.com), soit en saisissant sans attendre le tribunal administratif par un recours en annulation .

Le SGPEN-CGTR peut si vous en formulez la demande vous accompagner dans ces démarches.

Nous vous précisons que dans d’autres corps , nous avons déjà obtenu des résultats intéressant en matière de recours. Notre syndicat dispose d’un pole juridique compétent et étoffé qui à de maintes reprise a déjà fait ses preuves au plus grand dam de l’administration.

Le SGPEN-CGTR , à travers cette information vous donne un aperçu de l’important travail de communication qu’il accompli à destination de tous les collèges et ce alors même que nous ne sommes pas encore représentés dans la capa des OEA (c’est la seule et ça ne serait tardé..) . Ce travail d’information nous le faisons avec sérieux et régularité dans toutes les capa ou nous sommes présents (OP MO, MOP , Aide labo, agents administratifs adjoints administratifs, Sasu, Aasu.)

Si, à l’occasion du vote pour le renouvellement de la capa des OEA , nous avons des élus ( liste unitaire SGPEN-CGTR et Unatos-FSU) soyez assurés et certains que vous aurez davantage d’informations, tout sera mis sur la table en toute transparence, il faut libérer l’information , Assez de fénoir !!


Nos sources d’information :
- Rectorat (accord des précédents recteurs sur la communication de l’information « Après capa »).
- Union nationale des sGPEN-CGT
- Nos interventions multiples