Compte-rendu de la réunion

de la commission consultative des personnels du rectorat (CCPR)

du 2 juillet 2004

Le Recteur, président de cette séance, annonce l’ordre du jour.

Mouvement interne

                -1- SASU

                Monsieur le Directeur des ressources humaines indique que la quasi-totalité des lauréats des concours de SASU, listes principales et complémentaires seront affectés, à l'Université et au Rectorat. Par conséquent, un seul poste de SASU reste vacant.

                Les élus SGPEN-CGTR déplorent l'absence de document récapitulant les vœux afin de permettre une réelle lisibilité. L'administration ne s'opposant pas à cette requête, nous pouvons raisonnablement espérer posséder un tel document l'an prochain. Nous demandons ensuite comment sont départagés plusieurs agents se portant candidat sur un même poste. Monsieur le Secrétaire général renouvelle son opposition à l'élaboration d'un barème dans le cadre du mouvement interne au Rectorat. Il précise que le Directeur des ressources humaines et lui-même ont accueilli à de nombreuses reprises l'ensemble des candidats ainsi que les représentants des personnels sur leur demande. Il réfute l'idée reçue selon laquelle la CCPR serait une chambre d'enregistrement.

                Les représentants du personnel demandent comment doit être envisagé les mouvements internes à une division. Monsieur le Secrétaire général répond qu'à l'avenir, il étudiera et arbitrera toutes les propositions émanant des chefs de division (avant le mouvement).

Le projet (à valider par Monsieur le Recteur) :

                -2- Agents et adjoints

                  Suite aux "suppressions-retraits" des 19 emplois de catégorie B, le mouvement est, cette année, particulier. Il comprend des priorités pour les agents dont les postes ont été touchés par la mesure(*).

                  Le projet (mêmes observations) 

 Malgré notre opposition à la suppression des 19 postes, force est de constater que sa gestion s'est avérée globalement positive. Néanmoins, un agent se trouve encore aujourd'hui dans une situation critique. L'administration a témoigné beaucoup de compréhension à l'égard de notre collègue et Monsieur le Recteur rendra sa décision après concertation des différentes parties.

Questions diverses

                                  -1- Restaurant administratif

                                Après la transmission du cahier des charges, 2 candidats restaient en lice : le CROUS et la SODEXHO (petite entreprise locale…). Le premier, fermé pendant les vacances scolaires, ne peut assurer le service pendant plusieurs semaines par an. La SODEXHO (… pour info, leader mondial de la restauration collective !) obtient la délégation de service. Suite à certaines interrogations, Monsieur le Secrétaire général adjoint rassure l'assistance. La cuisine centrale où seront confectionnés les plats préparés est agrée HACCP (système des points de contrôle critique pour l'analyse des risques, bien connu des personnels œuvrant au sein des cuisines centrales des EPLE) et la cuisine du Rectorat a été jugée conforme par la direction des services vétérinaires.

                Le prix de 4,80€ a été fixé pour un menu comprenant une entrée, un plat, un laitage et dessert. La participation du Rectorat à hauteur de 1,02€ par repas est confirmée pour les agents dont l'indice est inférieur à 453. Le solde figurant sur les cartes, dont l'inventaire a été effectué par DGL sera pris en compte par le nouveau prestataire. Une note en cours d'élaboration informera les personnels de la date d'ouverture prévue le 9 août 2004.

                                  -2- Le Comité Hygiène et Sécurité (CHS)

                  Les représentants réitèrent leur demande relative à la réunion du CHS spécial du Rectorat  pour réfléchir au respect de la loi Evin. Monsieur le Recteur nous assure qu'il le réunira en septembre 2004…

                                -3- Le déménagement du service documentation

                  Les représentants évoquent les rumeurs selon lesquelles le projet de déménagement du service de documentation sera déjà bien avancé sans que la CCPR n'en soit avertie. L'administration, en cœur, s'émeut de cette situation. Monsieur le Secrétaire général rappelle que la présentation générale a été effectuée en CCPR et le principe acté. Monsieur le Secrétaire général adjoint précise qu'il reste beaucoup à faire, aussi bien en terme de conception qu'en terme de financement et que la CCPR restera informée des différentes avancées du dossier.

                                -4- Véhicule de service

                  Les représentants font part des inquiétudes du personnel quant à l'état du parc automobile de notre administration. Monsieur le Recteur le qualifiant de "pas terrible", annonce l'acquisition prochaine d'un petit utilitaire. Monsieur le Secrétaire général adjoint assure que personne, utilisant les véhicule de service, ne se trouve en danger et rappelle que, pour se faire, le Rectorat loue en ce moment une voiture.

                                  -5- Le mouvement interne des catégories A

                  Les élus SGPEN-CGTR dénoncent les différences de modalités concernant le mouvement interne des catégories A par rapport au reste des personnels. Monsieur le Secrétaire général confirme qu'il s'agit ici d'un mouvement à part mais affirme son attachement au principe de transparence. Ainsi, il nous informe de la participation de deux attachés à ce mouvement, du départ de cinq autres et de l'arrivée de cinq nouveaux collègues. Il sera procédé au mouvement après la tenue d'un entretient individuel avec chacun d'entre eux (par conséquent, la date dépend de leur arrivée effective dans notre académie). Nous demandons si les personnels du Rectorat bénéficient d'une priorité par rapport aux nouveaux nommés. Le Secrétaire général répond qu'il ne peut utiliser une telle formulation mais nous assure de l'attention particulière portée aux collègues déjà présents au Rectorat, même s'il n'exclue pas de demander aux agents concernés de demeurer une année supplémentaire sur leur poste si la situation l'exige…

Fin des débats.