Etaient présents :

- Département : Cabinet de la Présidente
Assisté de Mme NIRLO (DVE)

- CGTR : CORRE Patrick (SG)
FONTAINE Fabrice (SG adjoint)
LEBRETON Mélanie (clg Le Gol)
VITRY Guy (clg Emile Hugot)

Début de la séance 11h10
Lieu : Palais de la Source


MISSIONS TOS :

Mme NIRLO nous rappelle que la collectivité reste l’entité fonctionnelle pour les TOS. Une lettre de cadrage (en cours de finalisation) ainsi qu’un guide des missions seront transmis à chaque agent TOS à la fin janvier 2010.Un certain nombre de missions ont été recadrés par le conseil général et particulièrement sur les travaux effectués dans les logements de fonction. Un logement de fonction inoccupé reste sous la responsabilité du conseil général donc des agents de l’établissement. Un agent ne pourra pas intervenir dans un logement occupé pour la tonte du gazon, l’élagage des arbres. L’agent pourrait faire de la petite maintenance (fuite d’eau par ex) s’il possède la compétence requise ainsi que la remise en état du logement seulement au moment du départ de la personne muté pour les logements occupés.

TITULARISATION :

Les arrêtés de titularisation (TOS) du dernier recrutement sont à la signature, le Dir Cab rappelle qu’il en va de même pour tous les agents du conseil général nouvellement recrutés. Il pense pouvoir nous donner une date très rapidement.

RECRUTEMENTS :

Le sgpen rappelle les engagements de la Présidente qui étaient de recruter en priorité des personnels ayant 10 ans,15 ans d’ancienneté en tant que contractuel/ATT dans les établissements. Pour ce faire, le sapent demande un recensement des personnels contractuels ainsi que leur ancienneté et de mettre en place un plan de recrutement des plus anciens. Le sgpen demande une lettre d’engagement de la présidente sur le recrutement et le vouloir de la résorption de la précarité dans les établissements et que les actes de la présidente soient suivis de fait. Le sgpen propose la création d’une commission transparente de recrutement et insiste sur le fait que la collectivité ne doit en aucun cas sacrifier les personnels en interne lors des recrutements.

Nous exigeons aussi une meilleure information des agents par voie d’affichage dans les établissements sur les possibilités de candidature lors de la création des postes.

Mme NIRLO souhaiterait que les agents contractuels se positionnent sur les différents postes ouverts ou contractualisés (remplacement) avant la mise en place du mouvement de fin d’année scolaire. Mais la marge de manœuvre budgétaire pour le recrutement ne permettra pas au C.G de satisfaire tous le monde.

Le sgpen fait remarquer à la collectivité qu’il y a trop de contrats aidés au C.G et qui pourraient solliciter un recrutement !!!
Mme NIRLO fait le constat suivant : lors du transfert (01/01/09) la collectivité a hérité de 60% de contrats aidés. Aujourd’hui la collectivité est passée sous la barre des 50% et pense poursuivre son effort pour les embauches de titulaires ,là encore, dans la limite budgétaire.

La collectivité ne table pas que sur le recrutement, mais aussi sur la réorganisation des personnels en établissement .Pour ce faire la collectivité s’est dotée d’un logiciel de gestion afin d’optimiser la répartition des agents dans les établissements en sureffectifs au profit des établissements en sous effectif. Le rééquilibrage se fera en fonction de la superficie, du nombre d’élèves, cuisine autonome, satellite ou centrale...

Concernant les contrats aidés, le sgpen souhaiterait que la signature de ces contrats reste de la responsabilité des chefs d’établissements. Le conseil général est conscient qu’il pourrait y avoir d’autres recours et nouveaux risques de pénalités financières.

La collectivité indique qu’elle a adressé un courrier au recteur d’académie sur ce sujet indiquant qu’elle considère comme, pas acceptable, que les collèges puisent dans les dotations de fonctionnement versés par la CG en cas de condamnations prud’homales

FORMATIONS :

Le sgpen demande que les formations soient faites sur le temps de travail et que la récupération si il y a lieu ne soit pas fractionnée. Mme NIRLO confirme cet état de fait et demande à tout agent ayant subit un refus de la dite récupération de faire remonter l’information à la DRH.
Mme NIRLO rappelle qu’un gros effort a été faite sur le plan de formation (PAF) par la collectivité.

C.A.P :

Le Dir Cab ne peut nous donner de date concernant la mise en place de la nouvelle C.A.P. qui a été annulée dernièrement. Nous vous tiendrons informé dès que possible

VISITE MEDICALE :

La priorité pour les visites médicales a été donnée aux personnels des cuisines au travers du réseau « médecine professionnelle » du département. Vue l’ampleur de la tâche les visites se feront petit à petit par secteur sur convocation de la collectivité afin de s’étendre à tous les TOS.

TICKETS RESTAURANTS :

Les tickets restaurants sont toujours à l’étude de faisabilité par la collectivité ……….

En conclusion, Mme NIRLO lors de ces différents déplacements dans les établissements a rencontré des techniciens et ouvriers de service (TOS) de qualité.

La séance a été levée 12 h10
P/LE SGPEN CGTR
FONTAINE Fabrice