COMPTE-RENDU DU CHS DU 16 OCTOBRE 2009 Ordre du jour 1- Visites des locaux du 3ème étage de l’Hôtel de Région aménagées pour accueillir le service des assemblées, la DGA Routes et la DAJM 2- Campus professionnel de l’Océan Indien (9.5 HECTARES) inauguré le 04/09/2009 3- Approbation du PV du 19/04/2008...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Le Président de la République accélère le passage de la loi (Communiqué du 23 septembre 2009)

Le SGPEN CGTR se félicite d’avoir été entendu par le conseil général au sujet des recrutements des personnels Tos territoriaux. Faisant suite à notre demande, le département s’est engagé, à l’avenir, de conduire les recrutements dans la transparence, avec le souci d’ associer les organisations syndicales à la...

Le Conseil d'Etat a annulé, avec effet au 1er janvier 2009, deux arrêtés de janvier 2006 du ministère de l'Education nationale, qui transféraient aux départements et régions des emplois administratifs et techniques, a-t-on appris le 8 septembre 2008 de source judiciaire. Ces deux arrêtés du 30 janvier...

Le secrétaire général du SGPEN-CGTR A Madame la présidente du conseil général de la Réunion Monsieur le Président de région Objet : Demande d'engagement de l'Exécutif départemental sur la non privatisation des missions de service public assurées par les...

Document établi par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique Telécharger texte joint

Annulation ou aménagement du Transfert des TOS ? Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé, vendredi 16 mai 2008, le décret 2005 -1631 du 26 décembre 2005 transférant notamment les personnels TOS (personnels techniques, ouvriers et de service) du ministère de l'Education nationale aux régions et aux départements....

{« Satisfaction politique et juridique »} pour le président de l’Association des Régions de France Lu sur le site web de l'association des régions de France (http://www.arf.asso.fr/) Le commissaire du gouvernement a proposé, mercredi 12 mars 2008, au Conseil d'État d'annuler le décret n°2005-1631 du 26 décembre...

La transparence doit céder le pas au "fénoir ". Comme le précise la commission d'accès aux documents administratifs " Pas davantage que les administrations de l’État, les collectivités locales n’ont, de ce fait, le pouvoir de déterminer librement les documents qu’elles entendent communiquer. Les règles de communication ont é...

Une nouvelle rencontre a eu lieu ce lundi 14 mai à l'hotel du département avec toutes les organisations syndicales au sujet de la mobilite et des recrutements des TOS...