Le secrétaire général du SGPEN-CGTR A Madame la présidente du conseil général de la Réunion Monsieur le Président de région Objet : Demande d'engagement de l'Exécutif départemental sur la non privatisation des missions de service public assurées par les...

Document établi par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique Telécharger texte joint

Annulation ou aménagement du Transfert des TOS ? Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé, vendredi 16 mai 2008, le décret 2005 -1631 du 26 décembre 2005 transférant notamment les personnels TOS (personnels techniques, ouvriers et de service) du ministère de l'Education nationale aux régions et aux départements....

{« Satisfaction politique et juridique »} pour le président de l'Association des Régions de France Lu sur le site web de l'association des régions de France (http://www.arf.asso.fr/) Le commissaire du gouvernement a proposé, mercredi 12 mars 2008, au Conseil d'État d'annuler le décret n°2005-1631 du 26 décembre 2005...

La transparence doit céder le pas au "fénoir ". Comme le précise la commission d'accès aux documents administratifs " Pas davantage que les administrations de l'État, les collectivités locales n'ont, de ce fait, le pouvoir de déterminer librement les documents qu'elles entendent communiquer. Les règles de communication ont été...