Le Secrétaire Général du SGPEN-CGTR
A
Monsieur le Recteur


Objet : Elections paritaires O.E.A – anomalies et dysfonctionnements


Monsieur le Recteur d’académie,

Nous souhaitons attirer votre attention sur des anomalies constatées au niveau du déroulement des opérations de vote à la capa des O.E.A.
• Des bulletins de vote de notre liste d’Union Unatos-FSU et SGPEN-CGTR n’ont pas été remis aux personnels et ce dans plusieurs établissements. (Dernier exemple :le collège 14 ème du Tampon).La seule liste ayant été distribuée aux collègues est la liste du Snaen-Unsa, ce qui nous laisse particulièrement interrogatif.

• A cela, il faut ajouter la venue « d’agents collecteurs » dans les établissements pour récupérer les matériels de vote des collègues alors que les votes par « dépôt » sont formellement interdits.

• Par ailleurs, certains chefs d’établissement, bien qu’informés en temps et en heure par le Rectorat n’ont pas été récupérés le deuxième envoi (vote national à refaire)
Ces anomalies affectent naturellement la sincérité du scrutin et nous demandons en conséquence que les votes émis, là ou il n’y avait pas notre liste, soit purement et simplement annulés.

Les anomalies et irrégularités constatées doivent dans tous les cas être évitées à l’avenir par la mise en place de nouvelles modalités de vote (ex : matériels de vote directement envoyé au domicile des intéressés etc.).
Vous remerciant de l’intérêt portée au présent courrier, veuillez agréer, monsieur le recteur, l’expression de nos salutations distinguées

A ST Denis, le mercredi 15 mars 2006
Le Secrétaire général du SGPEN-CGTR
Patrick Corré

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LETTRE AUX COLLEGUES SUR LA PROCEDURE DE VOTE

Vote aux commissions administratives paritaires académiques- OEA et Agents administratifs -scrutin du 21 mars 2006



Nous rappelons à tous nos collègues que la procèdure de vote par correspondance aux elections CAPA relève d'une démarche personnelle et individuelle . Il appartient ainsi librement à chaque collègue de déposer lui meme son enveloppe ( dèja affranchie par l'administration, enveloppe T) dans une boite aux lettres.

En aucun cas , les enveloppes ne doivent etre remise à une tierce-personne, pas plus d'ailleurs qu'elles ne peuvent etre consignées au secrétariat de l'établissement pour envoi groupé.

Les personnels qui auraient répondu à certaines sollicitations soit par méconnaissance des dispositions soit par contrainte et ca été trop souvent le cas , soit par facilité ont la possibilité de "revenir" à une regularité d'opération - en votant directement le 21 mars 2006 au Rectorat

(le vote direct annulant de fait le vote par correspondance).

Nous restons à la disposition de tous nos collègues pour toute information complémentaire

Bien cordialement à toutes et à tous

A St Denis, le mercredi 15 mars 2006

Le secretaire général du SGPEN-CGTR

Patrick CORRE