Elle avait pour but de nous présenter les arrêtés proposéssuite à la fermeture de certains CREPS.

Le premier arrêté porte sur la prime de restructuration deservice et l’allocation de mobilité. Ces primes se décomposent ainsi :
- prime de restructuration versée aux agents fonctionnaireset aux agents non titulaire en CDI affectés dans l’un des éta-blissements fermés, elle est fixée à 8 000 euros majorée de750 euros par enfant à charge. A l’unanimité des représentants syndicaux le texte a été amendé comme suit : prime fixée à 10000 euros majorée de 500 euros par personne àcharge.
- en cas de changement de résidence familiale le montantde la prime est portée à 12000 euros.
- pour les agents mutés ou déplacés à l’occasion de la restructuration, qui subissent une baisse de leurs revenus ou une perte d’avantage en nature (perte d’un logement defonction) le montant de la prime est portée à 15000 euros.
- le montant de l’allocation d’aide à la mobilité du conjointest fixé à 6 100 euros.
- le cumul des primes ne pouvant excéder 15000 euros.

Le deuxième arrêté porte sur l’indemnité de départ volontaire.
- il faut être à plus de cinq années de la retraite.
- l’indemnité est calculée par rapport à la rémunération de l’agent.
- il est le douzième de la rémunération annuelle par année d’ancienneté, toutefois l’indemnité ne pourra pas être supérieure à vingt quatre fois un douzième.

Les deux décrets sont encadrés par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 pour les primes de restructuration et ledécret n° 2008-368 du 17 avril 2008.

Rendez vous est pris pour le prochain CTPM du mardi 31mars 2009. Le ministère s’engage à défendre dans la mesure du possible les amendements des organisations syndicales. A la demande du SGPEN-CGT, il s’engage aussi à donner les informations suivantes pour le prochain CTPM :
- liste des postes vacants dans les CREPS restants.
- liste nominative de tous les TOS touchés par les fermetures d’établissements.
- liste des personnels ayant déjà bénéficié d’un reclassement.
- liste des personnels demandant une formation en vue d’un reclassement.

Le SGPEN-CGT demande aussi de pouvoir transmettre lesdossiers des camarades auprès de la cellule de reclassement afin de leur trouver une solution et d’avoir un suivi de cesdossiers.

Fin de la réunion.

Contacts : Serge LAURENS, Responsable National du Collectif Sports, Membre titulaire CGT au CTP Ministériel
CREPS de Toulouse. Adresse mail : serge.laurens@yahoo.fr - Tél. 05 61 21 12 71 (mercredi-jeudi-vendredi)