Lors de la dernière réunion des préfigurateurs des DRJSCS du 10 mars 2009, des précisions complémentaires ont été demandées sur la situation des personnels ATOSS affectés dans les directions régionales et les directions départementales de la jeunesse et des sports, au regard des dispositions qui leur seront applicables, dans le cadre de la création des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'une part, et des directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale (DDCSPP, DDCS) d'autre part.

Les circulaires du 7 juillet et du 31 décembre 2008 précisent que "le personnel composant les directions départementales continuera à relever de son statut et du budget de son ministère d'origine. Il sera en position normal d'activité". La circulaire du Premier ministre du 27 février 2009 sur la gestion des ressources humaines dans le cadre de l'organisation de l'administration départementale de l'Etat précise, quant à elle, que les personnels dont les missions et le profil de poste ne changent pas, sont intégrés dans les nouveaux services sur ce même poste et avec les mêmes missions. Les personnels dont le poste et les missions seraient amenés à évoluer du fait de la création des nouvelles DDI disposeront d'une priorité de choix pour candidater sur le poste reconfiguré.

Ces principes, applicables au plan départemental, dans un cadre interministériel, le sont aussi pour les personnels des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Mais en tout état de cause et quelle que soit la situation au regard de l'évolution des missions et des postes, les personnels ATOSS exerçant aujourd'hui dans les DRJS et DDJS restent budgétairement affectés dans le programme 210 de la mission "jeunesse, sports et vie associative" et conservent les mêmes droits qu'actuellement, notamment du point de vue de leur participation aux mouvements académiques et de la gestion de leur carrière.

L'année 2009 est une année de préfiguration, aucun changement effectif de poste n'interviendra au cours de l'année. Si les personnels ATOSS souhaitent rester sur leur poste et leurs missions actuelles, ils le peuvent et ne seront pas pour autant bloqués pour un retour dans l'administration déconcentrée ou les établissements relevant de l'Education nationale. La convention de gestion passée en avril 2008 entre les ministères chargés de la jeunesse et des sports et de l’éducation nationale, relative à la gestion des personnels administratifs et techniques affectés dans les services centraux, déconcentrés et les établissements de jeunesse et sports, est en cours de renouvelement.

Pour ceux dont les postes évolueront en 2010, ils auront le choix de candidater prioritairement sur ces postes ou de choisir. La prise de fonction n'interviendra qu'au 1er janvier 2010.

Dans la mesure où au final, le poste occupé ne correspondrait pas à leur attentes, ils pourront, tout comme aujourd'hui, postuler sur l'ensemble des postes vacants et ouverts par l'éducation nationale, au début du second trimestre de l'année 2010. Les modalités de candidatures actuelles ne sont en rien modifiées.