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Le gouvernement vient de publier le décret n°2009-114 reprenant, dans les mêmes termes les dispositions insérées dans la loi de finances de la Sécurité sociale .

Pour mémoire , ces dispositions avaient été censurées par le conseil constitutionnel en raison du fait que la suppression de l'itr n'avait pas sa place dans le Plfss .

Jego avait alors décidé de trouver un nouveau "véhicule juridique" , en l'occurence ,la loi de finances rectificative 2009 pour faire passer la suppression de l'ITR

Ce décret que vous pouvez télécharger ci dessous a été publié au journal Officiel du 31 janvier 2009.