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Suppression de l'Indemnité temporaire de Retraite : le décret d'application vient de paraitre !

Télécharger le décret en bas de l'article.



Le gouvernement vient de publier le décret n°2009-114 reprenant, dans les mêmes termes les dispositions insérées dans la loi de finances de la Sécurité sociale .

Pour mémoire , ces dispositions avaient été censurées par le conseil constitutionnel en raison du fait que la suppression de l'itr n'avait pas sa place dans le Plfss .

Jego avait alors décidé de trouver un nouveau "véhicule juridique" , en l'occurence ,la loi de finances rectificative 2009 pour faire passer la suppression de l'ITR

Ce décret que vous pouvez télécharger ci dessous a été publié au journal Officiel du 31 janvier 2009.



Suppression de l'Indemnité temporaire de Retraite : le décret d'application vient de paraitre !

Jeudi 5 Février 2009
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itr_decret_2009_114.pdf ITR_Decret_2009-114.pdf  (77.86 Ko)


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