Précaires de l'education nationale COUR DE CASSATION : L'inéxecution ( annuelle) des obligations de formation par l'employeur = requalification en C.D.I Une très récente decision de la Cour de cassation qui remet les pendules à l'heure en matière d'obligation de formation des...

VOIR CI-DESSOUS LE SIMULATEUR ET EN BAS DE PAGES UN EXEMPLE DE DEMANDE DE CONGE DE PATERNITE AINSI QUE LE "FLYER" « Votre congé paternité ». Un congé paternité peut vous être accordé après la naissance de votre enfant. Il s’ajoute aux trois jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail. Une naissance s’annonce...

Télécharger les nouvelles dispositions applicables fin décembre 2009.

Un récent arrêt du Conseil d’Etat (arrêt Kucharski n°318318 du 29 mai 2009) contredit totalement la doctrine appliquée jusqu’alors en matière d’attribution des bonifications pour enfants en cas de naissances multiples (jumeaux,…). Jusqu’alors le Service des Pensions considérait qu’un arrêt équivalent au congé...

Ci Dessous un Jugement prudhommes ou l'EPLE a été condamné à verser plus de 21000 euros à la collègue précaire Mme L. a été employée pendant 10 ans et 8 mois sous le régime de 13 contrats “aidés” (CES, CEC, CAE) successifs et illégaux par un collège et un lycée avec la complicité active de l’ANPE et de la DDEFP....

Afin que les personnels précaires de l'éducation nationale puissent faire valoir leurs droits, le Pôle juridique du SGPEN-CGTR a élaboré un modèle complet de recours juridique "prêt à l’emploi " à être déposé au tribunal des prudhommes. Naturellement, il s'agit d'un modèle qui demande à être affiné en fonction du parcours...