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Paru dans le Bulletin officiel de l'Education nationale n° 32 du 28 août 2008 Établissements publics locaux d'enseignement note de service n° 2008-110 du 22-8-2008 MEN - DAF A3 ...

« Recours aux prudhommes » Mesdames, Messieurs, Notre organisation syndicale, soucieuse de faire valoir les droits légitimes des personnels, en contrats aidés (qui ont été remerciés au terme de plus de 10 ans de services pour certains) a remis à ce jour une quinzaine de dossiers pilotes...

Lettre aux présidents de région et du département Le secrétaire général du SGPEN-CGTR A Madame la présidente du département Objet : Droit de grève des personnels TOS –Détachement des TOS ...

La décision fixant le taux d'une prime modulable en fonction de la contribution de l'agent au bon fonctionnement du service public de la justice, n'a pas à être motivée. Conseil d'Etat, 30 avril 2008 req. n° 303453 Ci dessous en téléchargement arret du conseil d'etat dont cette jurisprudence couvre...