VOIR CI-DESSOUS LE SIMULATEUR ET EN BAS DE PAGES UN EXEMPLE DE DEMANDE DE CONGE DE PATERNITE AINSI QUE LE "FLYER" « Votre congé paternité ». Un congé paternité peut vous être accordé après la naissance de votre enfant. Il s’ajoute aux trois jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail. Une naissance s’annonce...

Télécharger les nouvelles dispositions applicables fin décembre 2009.

Un récent arrêt du Conseil d’Etat (arrêt Kucharski n°318318 du 29 mai 2009) contredit totalement la doctrine appliquée jusqu’alors en matière d’attribution des bonifications pour enfants en cas de naissances multiples (jumeaux,…). Jusqu’alors le Service des Pensions considérait qu’un arrêt équivalent au congé...

Ci Dessous un Jugement prudhommes ou l'EPLE a été condamné à verser plus de 21000 euros à la collègue précaire Mme L. a été employée pendant 10 ans et 8 mois sous le régime de 13 contrats “aidés” (CES, CEC, CAE) successifs et illégaux par un collège et un lycée avec la complicité active de l’ANPE et de la DDEFP....

Afin que les personnels précaires de l'éducation nationale puissent faire valoir leurs droits, le Pôle juridique du SGPEN-CGTR a élaboré un modèle complet de recours juridique "prêt à l’emploi " à être déposé au tribunal des prudhommes. Naturellement, il s'agit d'un modèle qui demande à être affiné en fonction du parcours...

Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits au congé de maladie ordinaire et qui a été reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi ................................ .....ne peut prétendre au bénéfice d’un congé de longue maladie ou de longue durée. Il est rayé des cadres. Les congés de longue maladie ou de longue...

CERISE SUR LE GATEAU : PREAVIS OBLIGATOIRE DE NEGOCIATION : 8 JOURS + PREAVIS DE GREVE : 5 JOURS = EXERCICE COMPLIQUE DU DROIT DE GREVE Décret no 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève prévue aux articles L....

Le harcèlement moral au travail est un phénomène complexe aux origines, formes et conséquences multiples, qui est pratiqué dans le but de nuire et de détruire une personne ou un groupe de personnes. C’est un processus de destruction mentale qui, par la fréquence et la répétition dans le temps, peut...

Très bon document synthétique à découvrir absolument Actualisation du guide juridique du chef d'établissement par la DAJ (fiche 13 - Les personnels administratifs, techniques et infirmiers) Télécharger dicument ci dessous