Monsieur le Secrétaire Général du SGPEN-CGTR

A


Monsieur le Secrétaire Général,


J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir prendre en compte l’ancienneté des contractuels (les) lors de la mise en place des affectations 2010-2011 pour les ETP. En effet, suite à la suppression de certains postes contractuels (les) au rectorat, j’insiste sur le maintien d’une logique des plus anciens aux moins anciens concernant notamment les personnes suivantes :

- VALIQUERVILLE JULIANE
- ELLAMA MARYSE
- HOAREAU CLAUDRICK

De plus, suite aux documents ctps que le syndicat a reçu, nous souhaitons que les trois personnes qui se retrouvent sans affectation suite à la mobilité soient traitées avec le même égard.

Vous remerciant de votre bienveillance,

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de notre considération distinguée.



P/Le Secrétaire Général du SGPEN-CGTR

La Responsable des non titulaires SGPEN-CGTR
Marie-Claire François

Depuis toujours en pointe sur celui-ci, la CGT ne peut que se féliciter qu'une nouvelle négociation soit ouverte, qui a débuté hier.

Il est clair que ce processus de concertation est également le fruit des luttes unitaires.

Dans la séance du 22 juin présidée par Georges TRON, la CGT a mis en avant ses 4 axes revendicatifs principaux :

• Mettre en œuvre une loi de titularisation, seule à même d'apporter des réponses statutaires et collectives.

• Encadrer de manière stricte le recours aux non titulaires pour en diminuer drastiquement le recrutement.

• Améliorer les conditions de reclassement des non titulaires au moment de leur titularisation.

• Renforcer les droits sociaux, la reconnaissance des qualifications, la cohérence de gestion, etc. des agents non titulaires.

Même si bien des questions demeurent en suspens, même si bien des divergences sont toujours présentes, des portes paraissent entrouvertes. Le secrétaire d'Etat a lui-même évoqué « un plan de titularisation ciblé et progressif ».

En tout état de cause, rien ne se fera sans une mobilisation solidaire de tous les instants.

Une pétition (Pour en finir avec la précarité dans la Fonction Publique) de la CGT Fonction publique circule déjà. Il faut s'en emparer massivement (1).

Un projet de loi est annoncé pour la fin de l'année : faisons en sorte qu'il corresponde à nos légitimes exigences.

Montreuil, le 23 juin 2010

(1) Elle est signable en ligne sur le site de l'UGFF – CGT www.ugff.cgt.fr SIGNEZ LES PETITIONS

FONCTION PUBLIQUE
Contractuels : Georges Tron annonce un projet de loi à l’automne
Avec l'AFP | France | Publié le 29/04/2010

Fin janvier, le président de la République Nicolas Sarkozy s’était déclaré « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » de la Fonction publique, « pour ne pas les laisser en situation de précarité ».

« Certains agents se trouvent en effet dans une situation précaire, comme ceux, par exemple, subissant des CDD à répétition », souligne Georges Tron.

Rappelant que « la formule du CDI est permise depuis la loi de 2005 », il précise qu’ « à partir du moment où un agent occupe un poste permanent qui a vocation à être occupé par un fonctionnaire, et ce depuis plus de six ans, il doit pouvoir bénéficier d’un CDI ».

« La possibilité d’être titularisé grâce à un dispositif adapté, comme un examen professionnel ou une procédure à déterminer qui tiendra compte de son expérience professionnelle, doit pouvoir lui être offerte. Un projet de loi devrait être présenté à l’automne », a-t-il ajouté.

Non remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 valable pour les opérateurs de l’Etat Interrogé sur la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, le secrétaire d’Etat souligne que depuis 2009, cette règle s’applique aussi aux opérateurs de l’Etat (Météo France, Centre
des monuments nationaux, agences régionales de santé, etc.).

En 2011, « plus de 2.000 agents ne seront pas remplacés dans ces structures », précise M. Tron.
Les opérateurs publics sont des organismes distincts de l’Etat mais ont la charge d’une activité de service public. Leur financement est en majorité assuré par l’Etat, qui les contrôle directement.


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Rappel representativité syndicale contractuels dans notre académie

% de voix obtenus au niveau de l'ensemble des contractuels ATOSS de l'académie

Classement; Syndicat ; %
1;SGPEN-CGTR;42,10 %
2;A&I -Snaen.. / Unsa;37,89 %
3;fsu;10,52 %
4;Snalc;6,31 %
5;Cfdt;2,10%
6;Faen;1,05 %

Le SGPEN CGTR est non seulement majoritaire au niveau des adjoints administratifs - Titulaires de catégorie C - mais aussi majoritaire au niveau de l'ensemble des contractuels ATOSS de catégorie C.

Au niveau de la catégorie C - Catégorie qui représente 87% de l’effectif total des contractuels, le SGPEN CGTR arrive largement en tête avec 45% des voix.

Sur l'ensemble des contractuels de l'acdémie, le sgpen cgtr est largement majoritaire en voix.

Le syndicat A&i, en quête de representivité, prétexte qu'il a obtenu un siège en catégorie A, mais ne dit pas qu'il y eu qu'un seul votant dans cette catégorie (certains en chute libre, élection après élection, au niveau de la representativité s'accroche comme ils peuvent pour tenter de donne bonne figure ...heureusement que le ridicule ne tue pas

La Responsable des non-titulaires SGPEN-CGTR

A

Tous les personnels non-titulaires

Suite au rendez-vous obtenu avec le Secrétaire Général du RECTORAT le 27 janvier au matin, Patrick CORRE –Secrétaire Général du syndicat, a relancé certains dossiers auprès de la hiérarchie.

- Demande de maintien du Concours de SAENES
- Versement des IAT pour les contractuels (les)
- Versement de la GIPA pour les contractuels (les)

La rencontre s’est déroulée dans un état d’esprit très constructif et nous tenons à saluer l’écoute du secrétaire général sur l’ensemble de ces dossiers.

Le Secrétaire général du rectorat reste ouvert sur l’ensemble de ces dossiers qui intéressent particulièrement les agents non titulaires.

Ces dossiers feront l’objet d’un examen attentif.

Par ailleurs, nous avons remercié le secrétaire général d’avoir tenu ses engagements sur le versement des salaires des contractuels des EPLE jusqu’au 31 décembre.

Nous vous tiendrons au courant des suites réservées à nos demandes.

Bien cordialement à tous.


Pour le Secrétaire Général du SGPEN-CGTR
La Responsable des non-titulaires SGPEN-CGTR
Marie-Claire FRANCOIS

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