Contractuels administratifs

Nous demandons à M. le Secrétaire Général s'il y a toujours des contractuels à l’année (12 mois) en services académiques (Rectorat), alors qu’en EPLE (mais aussi CMS, Inspection de circonscription,…) les contrats ne sont que de 10 mois maximum ???
M. le Secrétaire Général nous répond qu’il n’y a plus aucun contrat de 12 mois dans l’académie, mais qu’en effet, les périodes de contrat diffèrent selon l’affectation des contractuels... Il nous révèle que cette situation ne le satisfait pas. Il a pour objectif d’allonger les contrats des agents qui ne sont pas affectés au rectorat en commençant par les prolonger jusqu’au 31 décembre. Le SGPEN CGTR s’en félicite !!!

Nous faisons part à M. le Secrétaire Général du non-respect du délai de prévenance, en application de l’article 45 du décret du 17 janvier 1986. M. le Secrétaire Général nous répond que dans l’ensemble, les contractuels sont traités convenablement. Il reconnaît que le délai est difficile à respecter mais affirme que « les contractuels savent plus ou moins si on les reprend » et faire preuve de souplesse sur le délai de non-réponse (8 jours). Nous rappelons au secrétaire général qu’il est chargé d’appliquer les textes.

Nous questionnons ensuite M. le Secrétaire Général sur la mise en place de recrutements sans concours réservés aux contractuels, car rien depuis les lois Sapin n’a été effectué en ce sens. M. le Secrétaire Général rappelle que l’an passé le concours interne d’adjoints a été ouvert et qu’il envisage le recrutement sans concours cette année. Il précise que ce concours n’est en aucun cas réservé aux contractuels mais ouvert à tous.

Concernant la future commission consultative des contractuels, nous demandons que les élus aient un droit de regard sur la gestion des contractuels : recrutement, mouvement, recensement (état des lieux, personnes éligibles aux CDI)… M. le Secrétaire Général répond que la commission de recrutement est constituée de membres de jury et de personnels expérimentés et ne peut comprendre de représentants d’organisation syndicale. En revanche, sa composition sera communiquée ainsi que la liste des contractuels de l’académie. En ce qui concerne le mouvement des contractuels, l’administration réfléchira à sa faisabilité, par exemple en établissant des fiches de vœux car les contractuels ne sont pas sur des supports. Concernant les contractuels éligibles aux CDI, M. le Secrétaire Général nous répond que cela ne concerne que les personnels de catégorie A et qu’aucun cas n’est recensé dans l’académie.