Cette circulaire a pour but d’expliciter les récentes modifications apportées au décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat, notamment par le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007, et d’apporter les éclaircissements nécessaires à leur mise en œuvre.

Ce décret, pris à l’initiative du ministère de la fonction publique, vise à améliorer la situation des agents non titulaires de l’Etat et revêt à cet égard une triple portée. D’une part, il adapte les dispositions relatives aux agents non titulaires de l’Etat aux nouvelles conditions d’emploi de ces derniers à la suite de l’introduction des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique. D’autre part, il introduit dans le droit applicable aux agents non titulaires des dispositions issues du protocole d’accord signé par trois organisations syndicales représentatives de fonctionnaires le 25 janvier 2006. Enfin, il toilette le décret du 17 janvier 1986 afin de mettre en conformité certaines de ses références devenues obsolètes ou ayant été modifiées depuis sa rédaction.


Champ d’application lire
Droits et obligations lire
Sécurité sociale lire
Recrutement lire
Absences et congés lire
Ancienneté, conditions d’ouverture des droits lire
Le réemploi lire
La mobilité des agents non titulaires lire
Dispositions relatives au temps partiel lire
Suspension et discipline lire
Fin des fonctions lire
Indemnité de licenciement lire
Autres modifications lire
Information diverses lire