Contractuels administratifs

Nous demandons à M. le Secrétaire Général s'il y a toujours des contractuels à l’année (12 mois) en services académiques (Rectorat), alors qu’en EPLE (mais aussi CMS, Inspection de circonscription,…) les contrats ne sont que de 10 mois maximum ???
M. le Secrétaire Général nous répond qu’il n’y a plus aucun contrat de 12 mois dans l’académie, mais qu’en effet, les périodes de contrat diffèrent selon l’affectation des contractuels... Il nous révèle que cette situation ne le satisfait pas. Il a pour objectif d’allonger les contrats des agents qui ne sont pas affectés au rectorat en commençant par les prolonger jusqu’au 31 décembre. Le SGPEN CGTR s’en félicite !!!

Nous faisons part à M. le Secrétaire Général du non-respect du délai de prévenance, en application de l’article 45 du décret du 17 janvier 1986. M. le Secrétaire Général nous répond que dans l’ensemble, les contractuels sont traités convenablement. Il reconnaît que le délai est difficile à respecter mais affirme que « les contractuels savent plus ou moins si on les reprend » et faire preuve de souplesse sur le délai de non-réponse (8 jours). Nous rappelons au secrétaire général qu’il est chargé d’appliquer les textes.

Nous questionnons ensuite M. le Secrétaire Général sur la mise en place de recrutements sans concours réservés aux contractuels, car rien depuis les lois Sapin n’a été effectué en ce sens. M. le Secrétaire Général rappelle que l’an passé le concours interne d’adjoints a été ouvert et qu’il envisage le recrutement sans concours cette année. Il précise que ce concours n’est en aucun cas réservé aux contractuels mais ouvert à tous.

Concernant la future commission consultative des contractuels, nous demandons que les élus aient un droit de regard sur la gestion des contractuels : recrutement, mouvement, recensement (état des lieux, personnes éligibles aux CDI)… M. le Secrétaire Général répond que la commission de recrutement est constituée de membres de jury et de personnels expérimentés et ne peut comprendre de représentants d’organisation syndicale. En revanche, sa composition sera communiquée ainsi que la liste des contractuels de l’académie. En ce qui concerne le mouvement des contractuels, l’administration réfléchira à sa faisabilité, par exemple en établissant des fiches de vœux car les contractuels ne sont pas sur des supports. Concernant les contractuels éligibles aux CDI, M. le Secrétaire Général nous répond que cela ne concerne que les personnels de catégorie A et qu’aucun cas n’est recensé dans l’académie.

Localité	Dates	Horaires	Lieux
NORD	Mercredi 28 janvier 2009	09h00 à 12h00	RECTORAT
OUEST	Report date ultérieure en raison de la grève du 29 janvier
SUD	Vendredi 30 janvier 2009	09h00 à 12h00	Lycée Ambroise Vollard (Saint Pierre)
EST	Mercredi 4 fevrier 2009	08h30 à 11h30	Collège Cambuston (Saint André)

Cette situation est d’autant plus inacceptable que vous avez notamment pour mission et obligation de faire respecter les textes réglementaires et législatifs en vigueur.

Ainsi, l’article 45 du décret du 17 janvier 1986 qui précise les conditions dans lesquelles les contrats ou engagements à durée déterminée peuvent être renouvelés est « foulé aux pieds ».

Art. 45. – (modifié par les décrets n° 88-585 du 6 mai 1988 et n° 2007-338 du 12 mars 2007)
Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être reconduit, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :

– le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
– au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
– au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
– au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un entretien ;

Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.

Le non application de cette disposition réglementaire pourtant obligatoire est lourde de conséquence pour nos collègues contractuels : elle participe un peu plus à l’insécurité professionnelle et empêche les agents intéressés de se projeter et de construire convenablement leur vie sociale, familiale et personnelle.

Il n’est pas acceptable que nos collègues soient prévenus de la reconduction de leur contrat sur simple téléphonique et bien souvent que 2 à 3 jours avant leur prise de fonction au plus grand mépris des textes en vigueur.

Si ce n’est pas de la légèreté dans le mode de gestion des contractuels, ca y ressemble fort. Dans tous les cas, cela n’est guère admissible et doit être corrigé en toute urgence.

En conséquence, le SGPEN CGTR vous demande instamment de corriger le tir en faisant appliquer sans délais la réglementation en vigueur dans l’intérêt bien compris des personnels.

Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de nos salutations distinguées

A St Denis, le mardi 9 décembre 2008

Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick CORRE

Cher(e)s camarades et collègues contractuels

Le 3 mars 2009 auront lieu des élections à la CCP des ANT (voir et lire absolument la circulaire jointe).

Le SGPEN CGTR avait décidé de ne pas participer à ce scrutin qui exclut anormalement du vote un trop grand nombre de contractuels. Après avoir été fortement sollicité par des collègues, notre syndicat participera malgré tout à ce scrutin afin de défendre les contractuels pouvant voter.

Les syndicats ne présentent pas de listes nominatives, le dépot de candidature se fait sur sigle uniquement de l'organisation syndicale.

En contractuels, il y a 2 postes à pourvoir en catégorie C, 1en B et 1en A.

Ce sont les syndicats qui désigne les personnes qui siégeront dans la CCP des contractuels.

Aussi, nous invitons les collègues qui seraient intéressés à nous le faire savoir en contactant Patrick CORRE au 0692 65 45 80.

Amités syndicales

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Plate forme revendicative du SGPEN CGTR

➫ Moratoire sur les fins de contrat et titularisation immédiate des personnels contractuels. Le contrat à durée Indéterminée ne donne pas les mêmes droits que le statut de fonctionnaire.

➫ L’arrêt du recours à la précarité maximum notamment par la politique actuelle du rectorat de recrutements de plus en plus nombreux de vacataires et de contractuels jetables. Nous exigeons que les contrats de 10 mois soient portés à 12 mois. Il faut mettre un terme à la pratique qui consiste à suspendre les contrats durant les vacances scolaires.

➫ Défendre nos droits à un véritable déroulement de carrière.

➫ Une grille de déroulement de carrière pour les contractuels par l’avancement d’échelon comme cela existe pour les personnels titulaires. Un contractuel ne doit plus avoir sa rémunération indiciaire bloquée une fois recruté. L’ancienneté et l’expérience professionnelle accumulées doivent être prises en compte dans l’évolution de carrière. Elaborer un contrat pour les contractuels, reconnaissant les qualifications et une progression de salaire à l’ancienneté - faire réaliser un livret d’accueil des non titulaires

➫ Indemnités : même travail, meme indemnités que pour les titulaires.

➫ Des droits réels en matière de congés formation pour les personnels non titulaires.

➫ L’arrêt des suppressions massives d’emplois et la réouverture des dizaines de milliers de postes, aujourd’hui supprimés, pour le recrutement de fonctionnaires.

➫ Exige la transparence totale dans la gestion des personnels et demande que les représentants des personnels non titulaires siégeant dans les CCP puissent contrôler les procédures d’affectations rectorales des contractuels ainsi que la gestion de ces personnels.