Hier, la trésorerie générale annonçait la suppression de majoration outre mer pour les contractuels de la DDJS au 31 septembre 2009 avant de reporter sa décision au 31 décembre 2009 sous le tollé soulevé par notre syndicat.

A compter du 1er septembre 2009, Au regard de ces textes et des contrats, seul le traitement brut sera liquidé, aucune majoration ne pourra être payée.

Le Trésorier-Payeur Général a décidé, à titre exceptionnel, de maintenir la rémunération des agents contractuels sur les mêmes bases que précédemment jusqu'au 31/12/2009, date de fin de leur contrat.

Aujourd’hui, par courrier adressé à notre syndicat, le TPG nous affirme que ce n’étaient que des éléments de travail qui n’ont pas valeur de décision.

Hier, la trésorerie indiquait :

A compter du 1er janvier 2010, la rémunération de tout nouveau contrat au titre de l'article 6-2 (contractuel occasionnel ou saisonnier) sera exclusive de toute majoration outre-mer….. En revanche, à compter du 1er janvier 2010, la rémunération de tout nouveau contrat au titre de l'article 6-2 (contractuel occasionnel ou saisonnier) sera exclusive de toute majoration outre-mer…..

Précisons que les personnels de l’éducation nationale relève eux aussi de l’article 6.2

Aujourd’hui, le TPG nous indique : « il ne m’appartient pas de revenir sur les conditions de rémunération dont je rappelle qu’elles relèvent de la responsabilité contractuelle de l’administration gestionnaire »

Pirouette c …….. !!!!

De source autorisée, nous savons que notre intervention a donné lieu dans les instances dirigeantes de la trésorerie et au-delà à un branle bas de combat, et ce d’autant plus que le dossier est très sensible puisque la question de la majoration devient dans le contexte actuel une question hautement politique notamment après la suppression de l’ITR.

Le rectorat a jusqu'à été invité en catastrophe à participer à une réunion avec le TPG sur le sujet de la majoration outre mer suite à l’appel à la mobilisation du SGPEN CGTR et de la FSU.

Face à l’amorce de la mobilisation des contractuels administratifs de l’éducation nationale élargie aux personnels enseignants et d’éducation, dans un contexte politique sensible marqué par de prochaines échéances électorales (régionales), ce qui était prévu hier n’est plus d’actualité aujourd’hui et c’est tant mieux pour les personnels contractuels.

LE SGPEN CGTR se félicite d’avoir été à l’initiative de l’abandon des mesures en cours. Malgré les précautions sémantiques et les contorsions pout tenter de sauver les apparences, la lettre du TPG, pour les observateurs avertis, s’apparente à un véritable recul qui ne veut pas dire son nom.

Dans tous les cas, nous sommes bien loin du ton péremptoire et des décisions pourtant annoncés « à compter du 1er janvier 2010, la rémunération de tout nouveau contrat au titre de l'article 6-2 (contractuel occasionnel ou saisonnier) sera exclusive de toute majoration outre-mer… »

!!! Rejoignez le SGPEN CGTR, le syndicat qui lutte et qui obtient des résultats !!!

Au moment ou des études soulignent une différence de prix de plus de 55% entre la Réunion et la métropole, au moment ou le RSTA, acquis par la lutte, est précisément versé au titre de la reconnaissance de la vie chère, les pouvoirs publics viennent paradoxalement de décider de supprimer la majoration outre mer aux contractuels de la DDJS.

Nos collègues verront donc leur salaire réduit de plus de 400 euros (de 1 600 à 1 200 euros), ce n'est pas acceptable!!!

Cette décision est la porte ouverte à la suppression de la majoration pour tous les contractuels de l’Education Nationale car ces contrats reposent sur les mêmes bases juridiques que les contrats de la DDJS.

Nous avons toutes les raisons d'être inquiets :

Suppression pour les contractuels du trésor en 2007, pour les contractuels de la DDJS en 2009, et ensuite......?

On saucissonne, on s'attaque aux contractuels de chacune des administrations, chacun à leur tour !

A l'évidence, nos pourfendeurs testent par cette nouvelle mesure la réaction des contractuels de l'Education Nationale.

Montrons leur notre détermination à ne pas nous laisser tondre la laine sur le dos sans réagir et à ne pas accepter l’inacceptable. Parler de maintien de pouvoir d’achat alors que les salaires sont gravement amputés est véritablement une provocation!

Le SGPEN CGTR et la FSU demande au TPG de s'engager par écrit sur la non remise en cause de la majoration pour les contractuels de l'Education Nationale et de renoncer à la suppression de la majoration pour nos collègues de la DDJS .


Le jeudi 1er octobre 2009, le SGPEN CGTR et la FSU appellent l’ensemble des personnels contractuels de l’Education Nationale (administratifs, enseignants, ...) et de la DDJS à un rassemblement devant la trésorerie générale à partir de 10h00.

On ne maintient pas le pouvoir d’achat en amputant les salaires !

!!! TOUS EN LUTTE !!!


A St Denis, le 18 septembre 2009.

Suite à notre intervention, le Trésorier-Payeur Général a décidé, à titre exceptionnel, de maintenir la rémunération des contractuels de la DDJS sur les mêmes bases que précédemment jusqu'au 31/12/2009, date de fin de leur contrat.

Extrait dernier alinéa du dernier mel des services du TPG : En revanche, à compter du 1er janvier 2010, la rémunération de tout nouveau contrat au titre de l'article 6-2 (contractuel occasionnel ou saisonnier) sera exclusive de toute majoration outre-mer. Les non-titulaires sur emploi permanent devront avoir un contrat établi au regard de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984.

Commentaire SGPEN CGTR : Ce n'est pas un aménagement de la mesure de suppression que nous souhaitons mais des garanties écrites sur le versement de la majoration pour tous.

L'heure est à la mobilisation !!! Préparons nous !!!

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LETTRE DU SGPEN CGTR AU TPG

Monsieur le Tresorier payeur général,

Nous vous informons que notre organisation syndicale, majoritaire parmi les personnels contractuels de l'education nationale et de la DDJS a déposé un préavis de grève pour le jeudi 1er octobre 2009.

Motif du préavis: Retrait de la majoration outre mer pour les contractuels de la DDJS et fortes inquiètudes pour les personnels contractuels de l'éducation nationale.

Action prévue : Sit in devant la Trésorerie.

Nous souhaitons mettre à profit les délais de préavis pour avoir des garanties sur l'abandon des mesures de suppression de majoration pour les contractuels DDJS et sur le maintien de la majoration outre mer pour les contractuels éducation nationale.

Aussi, nous sommes à votre disposition pour une rencontre avant la mobilisation prévue.

Vous remerciant de l'intérêt porté au présent courrier, veuillez recevoir, Monsieur le Trésorier Payeur Général, l'expression de nos salutations respectueuses.

P/ le SGPEN CGTR
Le secrétaire général du SGPEN- CGTR
Patrick Corre
Gsm: 0.692.65.45.80

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"Réformer ou frapper au jugé ?" EDITO DE "TEMOIGNAGES" du mercredi 16 septembre 2009


Un communiqué du SGPEN-CGTR annonce que la rémunération des contractuels de la Jeunesse et des Sports va subir un abaissement brutal, suite à la suppression de la majoration pour Vie chère.

Cette coupe, rappelle l’organisation syndicale, avait déjà frappé en 2007 les personnels auxiliaires du Trésor Public ; elle risque demain de concerner à leur tour les contractuels de l’Éducation nationale et, dans un avenir proche, l’ensemble des non-titulaires de la fonction publique.

Ni les destinataires de la mesure, ni les syndicats n’ont été le moins du monde consultés préalablement à son adoption et à sa mise en place. Le caractère brutal et non concerté de cette décision fait apparaître une fois encore l’absence de communication, de transparence et de négociation qui persiste dans notre pays.

La question de la sur-rémunération et des contradictions qu’elle génère dans notre économie et au sein de notre société doit faire l’objet d’un traitement fondé sur une vision globale du pouvoir d’achat.

Longtemps repoussée, l’ouverture du débat relatif à la sur-rémunération dans la fonction publique est devenue inéluctable depuis la récente adoption, à l’unanimité, d’un rapport de la Commission des Finances du Sénat.

Mais encore faudrait-il qu’il y ait débat : force est de constater que des décisions telles que celles qui frappent les contractuels aujourd’hui témoignent d’une volonté de passer en force… et d’attaquer les plus faibles.

Que peut-on espérer d’une telle approche ? Certainement pas en tous cas qu’elle œuvre à un règlement harmonieux et pacifique des graves problèmes que connaît notre société.

L’abaissement du niveau de vie des employés précaires s’inscrit dans un contexte où les destructions d’emplois dues à la crise se conjuguent à un niveau de prix très élevé, qu’aggrave encore la hausse des hydrocarbures voulue par les pétroliers et décidée par le Préfet.

La politique qui consiste à déclasser du jour au lendemain les agents les plus précaires de la fonction publique n’apporte aucune solution.

A l’inverse, de telles mesures qui frappent le corps social au jugé, sans ouvrir la moindre perspective, ne font qu’amplifier la crise de la société réunionnaise.

N’est-il pas temps, après la conclusion unanime des Etats-généraux de l’Outre-mer, de donner un coup d’arrêt à une politique d’économies de bouts de chandelles qui ne résout rien ? Des solutions existent pour résorber les distorsions du pouvoir d’achat sans pour autant dégrader le niveau de vie de différentes franges de la population. Elles ne pourront être mises en œuvre sans interruption de la casse sociale, sans transparence et sans négociation avec les Réunionnais.

Suite à la suppression de la majoration outre mer pour les contractuels de la D.D.J.S qui rappelons n'ont jamais été informés, nous avons pris contact ce lundi 14 septembre 2009 avec la trésorerie Générale.

On nous a indiqué que pour le moment les contractuels de l'éducation nationale ne sont pas visés par l'application de cette suppression de la majoration outre mer.

Il n'empêche, même si l'extension de la mesure aux personnels de l'éducation nationale n'est pas encore à l'ordre du jour nous nourrissons cependant de sérieuses inquiétudes dans un proche avenir et ce d'autant plus que la majoration a été supprimée pour les contrats pris en application de l'article 6-2 de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 7 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1983. Il est utile de préciser que les contractuels de l'éducation nationale sont précisément recrutés sur la base de ce même article 6.2.

Suppression pour les contractuels du trésor en 2007, puis suppression pour les contractuels de la DDJS en 2009 puis......?

On saucissonne , on s'attaque aux contractuels de chacune des administrations , chacun leur tour !

A l'évidence, nos pourfendeurs veulent empêcher une réaction collective de tous les contractuels de la fonction publique d'état à la Réunion. Ils testent par cette nouvelle mesure de suppression qui touche les collègues de la DDJS , la réaction des contractuels de l'éducation nationale.

Au regard du nombre très important de contractuels de l'éducation nationale (contractuels enseignants, d'éducation et atoss) sans commune mesure avec le nombre de contractuels des autres administrations, il est clair que les pouvoirs publics avancent avec prudence dans la remise en cause de la majoration pour notre administration.

Il est en effet plus facile de supprimer la majoration de quelques dizaines de contractuels d'autres administrations que de celle de plus d'un millier (éducation nationale).

Selon nos sources, nous croyons savoir que la levée de bouclier de notre syndicat sur ce dossier à quelque peu refroidi les ardeurs des pouvoirs publics.

Toutefois, nous aurions tort de baisser notre vigilance et surtout de ne pas nous mobiliser.

Au contraire, il nous faut montrer à nos pourfendeurs qu'il n'est pas question qu'on accepte de se faire tondre la laine sur le dos sans réagir.

Le SGPEN CGTR demande au TPG de s'engager par écrit sur la non remise en cause de la majoration pour les contractuels de l'éducation nationale et de renoncer à la suppression de la majoration pour nos collègues de la DDJS .

Le SGPEN CGTR fait corps bien évidemment avec l'intersyndicale du trésor public qui exige la restitution et le retour de la majoration pour les contractuels Trésor.

Nous demandons aux personnels de se tenir prêt à des actions concrètes sur le terrain. Le SGPEN CGTR souhaite que l’ensemble des syndicats sur ce dossier parlent d’une seule et même voix et agissent ensemble dans l’intérêt supérieur des collègues .


A ST Denis, le lundi 14 septembre 2009
Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick Corré

La responsable SGPEN CGTR des non titulaires
Marie Claire Francois
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Mel du Tresor public

De :....... dgfip.finances.gouv.fr
Envoyé : mercredi 9 septembre 2009 09:58
À : DDJS
Objet : Contrats d'agent contractuel au 01/09/2009
Importance : Haute



Bonjour

Vous m'avez transmis de nouveaux contrats pour l'emplois d'agents contractuels au titre de l'article 6-2 de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 7 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1983 prenant effet à compter du 1er septembre 2009.

Au regard de ces textes et des contrats, seul le traitement brut sera liquidé, aucune majoration ne pourra être payée.