Contractuels du nouveau !!!
Patrick CORRE | Jeudi 13 Mai 2010
FONCTION PUBLIQUE
Contractuels : Georges Tron annonce un projet de loi à l’automne
Avec l'AFP | France | Publié le 29/04/2010
Fin janvier, le président de la République Nicolas Sarkozy s’était déclaré « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » de la Fonction publique, « pour ne pas les laisser en situation de précarité ».
« Certains agents se trouvent en effet dans une situation précaire, comme ceux, par exemple, subissant des CDD à répétition », souligne Georges Tron.
Rappelant que « la formule du CDI est permise depuis la loi de 2005 », il précise qu’ « à partir du moment où un agent occupe un poste permanent qui a vocation à être occupé par un fonctionnaire, et ce depuis plus de six ans, il doit pouvoir bénéficier d’un CDI ».
« La possibilité d’être titularisé grâce à un dispositif adapté, comme un examen professionnel ou une procédure à déterminer qui tiendra compte de son expérience professionnelle, doit pouvoir lui être offerte. Un projet de loi devrait être présenté à l’automne », a-t-il ajouté.
Non remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 valable pour les opérateurs de l’Etat Interrogé sur la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, le secrétaire d’Etat souligne que depuis 2009, cette règle s’applique aussi aux opérateurs de l’Etat (Météo France, Centre
des monuments nationaux, agences régionales de santé, etc.).
En 2011, « plus de 2.000 agents ne seront pas remplacés dans ces structures », précise M. Tron.
Les opérateurs publics sont des organismes distincts de l’Etat mais ont la charge d’une activité de service public. Leur financement est en majorité assuré par l’Etat, qui les contrôle directement.
________________________________________________________________________________
Rappel representativité syndicale contractuels dans notre académie
% de voix obtenus au niveau de l'ensemble des contractuels ATOSS de l'académie
Classement; Syndicat ; %
1;SGPEN-CGTR;42,10 %
2;A&I -Snaen.. / Unsa;37,89 %
3;fsu;10,52 %
4;Snalc;6,31 %
5;Cfdt;2,10%
6;Faen;1,05 %
Le SGPEN CGTR est non seulement majoritaire au niveau des adjoints administratifs - Titulaires de catégorie C - mais aussi majoritaire au niveau de l'ensemble des contractuels ATOSS de catégorie C.
Au niveau de la catégorie C - Catégorie qui représente 87% de l’effectif total des contractuels, le SGPEN CGTR arrive largement en tête avec 45% des voix.
Sur l'ensemble des contractuels de l'acdémie, le sgpen cgtr est largement majoritaire en voix.
Le syndicat A&i, en quête de representivité, prétexte qu'il a obtenu un siège en catégorie A, mais ne dit pas qu'il y eu qu'un seul votant dans cette catégorie (certains en chute libre, élection après élection, au niveau de la representativité s'accroche comme ils peuvent pour tenter de donne bonne figure ...heureusement que le ridicule ne tue pas
Contractuels : Georges Tron annonce un projet de loi à l’automne
Avec l'AFP | France | Publié le 29/04/2010
Fin janvier, le président de la République Nicolas Sarkozy s’était déclaré « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » de la Fonction publique, « pour ne pas les laisser en situation de précarité ».
« Certains agents se trouvent en effet dans une situation précaire, comme ceux, par exemple, subissant des CDD à répétition », souligne Georges Tron.
Rappelant que « la formule du CDI est permise depuis la loi de 2005 », il précise qu’ « à partir du moment où un agent occupe un poste permanent qui a vocation à être occupé par un fonctionnaire, et ce depuis plus de six ans, il doit pouvoir bénéficier d’un CDI ».
« La possibilité d’être titularisé grâce à un dispositif adapté, comme un examen professionnel ou une procédure à déterminer qui tiendra compte de son expérience professionnelle, doit pouvoir lui être offerte. Un projet de loi devrait être présenté à l’automne », a-t-il ajouté.
Non remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 valable pour les opérateurs de l’Etat Interrogé sur la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, le secrétaire d’Etat souligne que depuis 2009, cette règle s’applique aussi aux opérateurs de l’Etat (Météo France, Centre
des monuments nationaux, agences régionales de santé, etc.).
En 2011, « plus de 2.000 agents ne seront pas remplacés dans ces structures », précise M. Tron.
Les opérateurs publics sont des organismes distincts de l’Etat mais ont la charge d’une activité de service public. Leur financement est en majorité assuré par l’Etat, qui les contrôle directement.
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Rappel representativité syndicale contractuels dans notre académie
% de voix obtenus au niveau de l'ensemble des contractuels ATOSS de l'académie
Classement; Syndicat ; %
1;SGPEN-CGTR;42,10 %
2;A&I -Snaen.. / Unsa;37,89 %
3;fsu;10,52 %
4;Snalc;6,31 %
5;Cfdt;2,10%
6;Faen;1,05 %
Le SGPEN CGTR est non seulement majoritaire au niveau des adjoints administratifs - Titulaires de catégorie C - mais aussi majoritaire au niveau de l'ensemble des contractuels ATOSS de catégorie C.
Au niveau de la catégorie C - Catégorie qui représente 87% de l’effectif total des contractuels, le SGPEN CGTR arrive largement en tête avec 45% des voix.
Sur l'ensemble des contractuels de l'acdémie, le sgpen cgtr est largement majoritaire en voix.
Le syndicat A&i, en quête de representivité, prétexte qu'il a obtenu un siège en catégorie A, mais ne dit pas qu'il y eu qu'un seul votant dans cette catégorie (certains en chute libre, élection après élection, au niveau de la representativité s'accroche comme ils peuvent pour tenter de donne bonne figure ...heureusement que le ridicule ne tue pas
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