congé de formation et congés annuels

 viviane bouchard
Lundi 7 Avril 2008

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Bonjour
je suis adjointe administrative.mutée au Crous en septembre 2007 (suite à mutation) et dans le même temps, ma demande de congé formation a été acceptée du 1/09/2007 au 03/03/2008 (soit 6 mois)

Jje suis tenue d'effectuer 1593h de temps travaillé sur la période du 1er septembre au 31 août.

Le congé formation est il considéré comme temps de travail complet ou cela modifie t'il mes droits à congé payés ?. Quel est le temps de congé 'vacances' auxquels j'ai droit ?. Au Crous, mes collègues bénéficient de 50 jours de congé annuels. Pour moi il m'a été octroyé seulement 25 jours au prétexte que cela correspondait à mes 6 mois de présence, considérant que durant mon congé de formation je n'étais pas en position d'activité et donc que mon temps de formation n'entrait pas en ligne de compte dans le calcul de mes congés annuels.

Pourriez vous m'indiquer quels sont les textes en vigueur et m'éclairer au plus vite sur la question.

merci de vos réponses et bon courage
 patrick corre
Mercredi 9 Avril 2008

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La reponse est sur le site . Va sur 'dossiers' en haut à gauche de la page d'acceuil, clique dessus et sur le menu déroulant clique sur formation professionnelle,
c'est le premier article 'circulaire sur les congés de formation 2008 ' texte a télécharger intitulé congé de formation 2008
bien cordialment et bonne navigation
patrick corre
 viviane
Samedi 12 Avril 2008

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merci
 kacemi
Dimanche 1 Février 2009

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Mohamed KACEMI Metz, le 28 janvier 2009
Educateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre de Placement Immédiat de Metz
Mail :kacemi3000@yahoo.fr
Tél : 06.60. 21. 86. 81

« Engagement pour servir la fonction publique »
Un diplôme d’Educateur spécialisé à 7388,44 euros TTC qui ne me rend pas service …….

Madame, Monsieur,
Mes chers collègues,
Mes chers amis,

Suite à une procédure liée à une rupture de « l’engagement pour servir » dans la fonction publique hospitalière engagée à mon encontre par le Centre Départemental de l’Enfance de Metz depuis septembre 2005, le trésor public de Metz me demande le remboursement de ma formation d’Educateur Spécialisé dont la somme s’élève à ce jour à 7 388,34 euros.

Je vous adresse une synthèse de ma situation afin que vous puissiez me soutenir dans une action de lutte contre ce que je considère actuellement comme une discrimination. 

J’ai travaillé au Centre Départemental de l’Enfance de Metz en qualité d’éducateur du 13 septembre 2001 au 30 décembre 2005 sous contrats précaires à durée déterminée renouvelés annuellement par des avenants qui sont au nombre de 6 .

Le Centre Départemental de l’Enfance de Metz m’ a proposé en septembre 2003 une formation d’éducateur spécialisé en cours d’emploi puisque j’exerçais une fonction d’adjoint au cadre socio-éducatif et qu’il était coutumier pour la direction d’inscrire ses Adjoints dans une démarche de formation qu’ elle présentait comme un cadeau offert à une catégorie de personnel sans statut connue de la fonction publique hospitalière.

Malheureusement à cette époque, la formation d’Educateur Spécialisé en cours d’emploi proposée par cet établissement s ‘accompagnait par la signature d’un engagement pour servir la fonction publique pendant 5 ans.

J’ai signé, dés le démarrage de ma formation, cet  engagement pour servir  dans la fonction publique hospitalière et je l’ai rompu le 30 décembre 2005, date à laquelle j’ai refusé le renouvellement d’un énième contrat de travail d’une durée d’1 an et surtout parce qu’il existait à cette époque une charge de travail extrêmement pesante.

Le CDE n’a pas organisé durant toute cette période (soit prés de 4 années) de concours de titularisation.Je ne pouvais donc pas à cette époque envisager un avenir professionnel plus sécurisant et devant une charge de travail très conséquente (dûe en partie à l’accueil massif de mineurs isolés étrangers), j’ai demandé par courrier adressé au directeur, soit d’accepter l’annulation de mon engagement pour servir, soit de me proposer un autre poste dans cette même institution.

Ayant reçu un refus catégorique de la direction, j’ai donc quitté à la fin de mon contrat à durée déterminée le Centre Départemental de l’Enfance pour m’inscrire au concours de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui dépend de la fonction publique d’état, où j’occupe à ce jour un poste d’éducateur titulaire au Centre de Placement Immédiat de Metz .

Aujourd’hui le Trésor Public de Montigny lés Metz me demande de régler la somme de 7388,44 euros correspondant aux frais de formation engagés par le CDE alors que je n’ai ni été remplacé pendant mes absences liées à la formation(sachant que mon volume horaire de l’époque dépassait très largement les 35 heures), ni effectué de stage extérieur au CDE, ni perçu le moindre remboursement d’une quelconque dépense durant toute la durée de ma formation.

J’ai toujours comblé mes absences correspondant à mes temps de formation par une amplitude horaire très importante en revenant sur mes temps de repos, en passant chaque matin très tôt et chaque soir après la formation sur le service concerné.

J’ai tenté à plusieurs reprises de trouver une solution amiable en m’adressant à toutes les institutions, y compris au médiateur de la république, sans jamais pouvoir obtenir un recours amiable malgré des promesses verbales d’un ancien directeur qui m’avait indiqué que nous pourrions trouver un compromis par le biais d’une commission interne au CDE.

C’est donc avec beaucoup de sincérité que je m’adresse à vous afin que vous puissiez me soutenir dés que je vous aurai communiqué la date de mon « ultime combat » qui me conduira à « jeter » mes dernières forces dans une action personnelle. J’entamerai une grève de la faim devant le Centre Départemental de l’ enfance de METZ dés que le Trésor Public aura mis à exécution ses menaces.

Comment pourrais-je accepter de payer une telle somme à la fonction publique hospitalière alors que je suis titulaire de la fonction publique d’Etat et que j’ai toujours exercé les missions de service public avec beaucoup de conviction?

Dois-je envisager de rendre mon diplôme d’Educateur Spécialisé au Centre Départemental de l’Enfance et m’inscrire dans une démarche de VAE ?

Dois-je accepter d’être sous contrat autant d’années que le CDE décide de nous l’ imposer sans aucune contre partie ?

Dois-je accepter de n’obtenir aucune réponse sur la justification de toutes les formations offertes à certains cadres et autres personnels du CDE qui ont eux aussi quitté l’ établissement ?

Dois-je me « laisser faire » dans une époque où non seulement l’Etat prône la mobilité de ses agents mais aussi la possibilité d’obtenir sans aucune contre partie un diplôme par la Validation des Acquis de l’Expérience ?

N’y a t’il pas la possibilité de trouver un compromis entre deux institutions d’une même fonction publique pour que cesse enfin cet acharnement ?


Voilà prés de 3 années que je tente de trouver un compromis avec les directeurs contractuels du CDE de METZ qui se succèdent et sortir d’ un conflit que je considère comme étant discriminatoire, qui m’épuise et qui pourrait être facilement réglé.

Merci pour le soutien que vous m’apporterez. Je reste à votre disposition pour recevoir vos précieux conseils et vous donner toutes les informations nécessaires à la compréhension de ma situation.








Mohamed KACEMI


Mohamed KACEMI Metz, le 28 janvier 2009
Educateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre de Placement Immédiat de Metz
Mail :kacemi3000@yahoo.fr
Tél : 06.60. 21. 86. 81

« Engagement pour servir la fonction publique »
Un diplôme d’Educateur spécialisé à 7388,44 euros TTC qui ne me rend pas service …….

Madame, Monsieur,
Mes chers collègues,
Mes chers amis,

Suite à une procédure liée à une rupture de « l’engagement pour servir » dans la fonction publique hospitalière engagée à mon encontre par le Centre Départemental de l’Enfance de Metz depuis septembre 2005, le trésor public de Metz me demande le remboursement de ma formation d’Educateur Spécialisé dont la somme s’élève à ce jour à 7 388,34 euros.

Je vous adresse une synthèse de ma situation afin que vous puissiez me soutenir dans une action de lutte contre ce que je considère actuellement comme une discrimination. 

J’ai travaillé au Centre Départemental de l’Enfance de Metz en qualité d’éducateur du 13 septembre 2001 au 30 décembre 2005 sous contrats précaires à durée déterminée renouvelés annuellement par des avenants qui sont au nombre de 6 .

Le Centre Départemental de l’Enfance de Metz m’ a proposé en septembre 2003 une formation d’éducateur spécialisé en cours d’emploi puisque j’exerçais une fonction d’adjoint au cadre socio-éducatif et qu’il était coutumier pour la direction d’inscrire ses Adjoints dans une démarche de formation qu’ elle présentait comme un cadeau offert à une catégorie de personnel sans statut connue de la fonction publique hospitalière.

Malheureusement à cette époque, la formation d’Educateur Spécialisé en cours d’emploi proposée par cet établissement s ‘accompagnait par la signature d’un engagement pour servir la fonction publique pendant 5 ans.

J’ai signé, dés le démarrage de ma formation, cet  engagement pour servir  dans la fonction publique hospitalière et je l’ai rompu le 30 décembre 2005, date à laquelle j’ai refusé le renouvellement d’un énième contrat de travail d’une durée d’1 an et surtout parce qu’il existait à cette époque une charge de travail extrêmement pesante.

Le CDE n’a pas organisé durant toute cette période (soit prés de 4 années) de concours de titularisation.Je ne pouvais donc pas à cette époque envisager un avenir professionnel plus sécurisant et devant une charge de travail très conséquente (dûe en partie à l’accueil massif de mineurs isolés étrangers), j’ai demandé par courrier adressé au directeur, soit d’accepter l’annulation de mon engagement pour servir, soit de me proposer un autre poste dans cette même institution.

Ayant reçu un refus catégorique de la direction, j’ai donc quitté à la fin de mon contrat à durée déterminée le Centre Départemental de l’Enfance pour m’inscrire au concours de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui dépend de la fonction publique d’état, où j’occupe à ce jour un poste d’éducateur titulaire au Centre de Placement Immédiat de Metz .

Aujourd’hui le Trésor Public de Montigny lés Metz me demande de régler la somme de 7388,44 euros correspondant aux frais de formation engagés par le CDE alors que je n’ai ni été remplacé pendant mes absences liées à la formation(sachant que mon volume horaire de l’époque dépassait très largement les 35 heures), ni effectué de stage extérieur au CDE, ni perçu le moindre remboursement d’une quelconque dépense durant toute la durée de ma formation.

J’ai toujours comblé mes absences correspondant à mes temps de formation par une amplitude horaire très importante en revenant sur mes temps de repos, en passant chaque matin très tôt et chaque soir après la formation sur le service concerné.

J’ai tenté à plusieurs reprises de trouver une solution amiable en m’adressant à toutes les institutions, y compris au médiateur de la république, sans jamais pouvoir obtenir un recours amiable malgré des promesses verbales d’un ancien directeur qui m’avait indiqué que nous pourrions trouver un compromis par le biais d’une commission interne au CDE.

C’est donc avec beaucoup de sincérité que je m’adresse à vous afin que vous puissiez me soutenir dés que je vous aurai communiqué la date de mon « ultime combat » qui me conduira à « jeter » mes dernières forces dans une action personnelle. J’entamerai une grève de la faim devant le Centre Départemental de l’ enfance de METZ dés que le Trésor Public aura mis à exécution ses menaces.

Comment pourrais-je accepter de payer une telle somme à la fonction publique hospitalière alors que je suis titulaire de la fonction publique d’Etat et que j’ai toujours exercé les missions de service public avec beaucoup de conviction?

Dois-je envisager de rendre mon diplôme d’Educateur Spécialisé au Centre Départemental de l’Enfance et m’inscrire dans une démarche de VAE ?

Dois-je accepter d’être sous contrat autant d’années que le CDE décide de nous l’ imposer sans aucune contre partie ?

Dois-je accepter de n’obtenir aucune réponse sur la justification de toutes les formations offertes à certains cadres et autres personnels du CDE qui ont eux aussi quitté l’ établissement ?

Dois-je me « laisser faire » dans une époque où non seulement l’Etat prône la mobilité de ses agents mais aussi la possibilité d’obtenir sans aucune contre partie un diplôme par la Validation des Acquis de l’Expérience ?

N’y a t’il pas la possibilité de trouver un compromis entre deux institutions d’une même fonction publique pour que cesse enfin cet acharnement ?


Voilà prés de 3 années que je tente de trouver un compromis avec les directeurs contractuels du CDE de METZ qui se succèdent et sortir d’ un conflit que je considère comme étant discriminatoire, qui m’épuise et qui pourrait être facilement réglé.

Merci pour le soutien que vous m’apporterez. Je reste à votre disposition pour recevoir vos précieux conseils et vous donner toutes les informations nécessaires à la compréhension de ma situation.








Mohamed KACEMI







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 anonyme
Mercredi 18 Mars 2009

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Bonjour,
Voilà j'ai été licencier pour motif économique le mois de décembre 2008,nous étions au moins un douzaine de personnes dans le même cas,peu de temps aprés j'ai appris que le magasin Virgin mégastore avaient recruté de nouvelles personnesau mois de janvier,est-ce normal?
 melusine
Mercredi 21 Octobre 2009

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bonjour

pourriez vous m'indiquer les références textuelles concernant les congés annuels ( ma question porte plus précisément sur les motifs de refus des congés annuels pour les personnels en poste hors établissement scolaire) merci de votre aide

@ bientôt

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