Suite à l'invitation à participer au groupe de travail sur la répartition des postes administratifs en EPLE, qui aura lieu au rectorat le mardi 16 février à 9h30, le SGPEN-CGTR a été destinataire d'un document de travail.

Un certain nombre de mesures de redéploiement de postes administratifs dans les EPLE et des mesures de transformation d'emplois de catégorie en A figurent dans ce projet. Ceux qui parmi vous souhaitent en savoir davantage peuvent nous contacter.

A la lecture de ces documents et selon le calcul en vigueur (voir ci-dessous), il apparaît que :
- 15 lycées sur 28 restent déficitaires en emplois administratifs (dont 6 présentent un déficit supérieur à 0.5 ETP)
- 8 LP sur 13 restent déficitaires en emplois administratifs (dont 6 présentent un déficit supérieur à 0.5 ETP)
- 12 collèges sur 76 restent déficitaires en emplois administratifs (dont 6 présentent un déficit supérieur à 0.5 ETP)


Le SGPEN-CGTR estime indispensable qu’une véritable consultation des collègues et des C.A des EPLE touchés par les mesures de redéploiement ait lieu. Notre syndicat sera particulièrement vigilant sur cette question.

Notre syndicat constate une nouvelle fois que la répartition des moyens en postes administratifs est prévue à moyens constants, celle-ci consistant une fois de plus à déshabiller Pierre pour habiller Paul.
Ajoutez à ce constat l'ouverture du nouveau lycée de Sainte-Anne et la confirmation de la politique des suppressions d'emploi dans la fonction publique…

Les modalités de calcul pour chaque EPLE sont fonctions de 2 inducteurs de charges :

1 – l'inducteur des élèves scolarisés (niveau académique) :
total élèves x 1,5
+ élèves SEP tertiaire
+ élèves SEP industriel x 2
+ élèves STL
+ élèves STI
+ étudiants post-bac
= 159 612

2 – l'inducteur des droits constatés (niveau académique) :
demi-pensionnaires
+ internes
+ boursiers
= 98 518


ETP administratifs en EPLE à la rentrée scolaire 2009 : 470
ETP gestionnaires (1/EPLE) : 117
ETP production des repas : 35
ETP agences comptables : 30

soit : 470 – 117 – 30 – 35 = 288 postes administratifs consacrés aux secrétariats et services de gestion des 117 EPLE de l'académie…


Le calcul de besoin de postes (restants) est déterminé par la somme des 4 éléments suivants :

1 – nombre d'ETP en fonction du nombre d'élèves de l'EPLE :
total pondéré de l'EPLE/159 612 x 288 x 0,7

2 – nombre d'ETP en fonction des caractéristiques des élèves de l'EPLE :
total droits constatés l'EPLE/98 518 x (470 – 117 – 30 – 35) x 0,34

3 – nombre d'ETP en fonction de la production :
2 ETP si la production de l'EPLE ≥ 3 000 repas par jour.
1,5 ETP si la production de l'EPLE est comprise entre 1 500 et 3 000 repas par jour.
1 ETP si la production de l'EPLE < 1500 repas par jour.


4 – nombre d'ETP en fonction de la cotation de l'agence comptable :
1,5 ETP si cotation technique de l'agence comptable de l'EPLE est ≥ à 5.
1 ETP si cotation technique de l'agence comptable de l'EPLE est comprise entre 3 et 5.
0,5 ETP si cotation technique de l'agence comptable de l'EPLE est < 3.


Exemple 1 : le collège "moyen" :
- effectifs collège : 634
- effectifs SEGPA : 64
soit un total pondéré de 1 047 : (634 + 64) x 1,5
déterminant 1,3 poste : 1 047/159 612 x 288 x 0,7

- DP : 378
- boursiers : 452
soit un total droits constatés de 830 : 378 + 452
déterminant 0,8 poste : 830/98 518 x 288 x 0,34


Ainsi, un collège 700, comprenant une SEGPA 64, accueillant 380 demi-pensionnaires et 450 élèves boursiers sera doté de 3 ETP administratifs (0,8 + 1,3 + gestionnaire).


Exemple 2 : un LP avec une agence comptable et production de repas :
- effectif total : 1 075
- tertiaire : 945
- industriel: 106
soit un total pondéré de 2 770 : (1 075 x 1,5) + 945 + (106 x 2)
déterminant 3,5 postes : 2 770/159 612 x 288 x 0,7

- DP : 434
- interne : 29
- boursiers : 783
soit un total droits constatés de 1 246 : 434 + 29 + 783
déterminant 1,2 poste : 1 246/98 518 x 288 x 0,34

Le LP produit moins de 1 500 repas par jours : 1 poste

Le LP présente une cotation technique < 3 : 0, 5 poste


Ainsi, un LP 1 100, accueillant 430 demi-pensionnaires, 30 internes et 780 élèves boursiers et comprenant une agence comptable et un centre de production de repas correspond à un besoin théorique de 7 ETP administratifs (3,5 + 1,2 +1 + 0,5 + gestionnaire).